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I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’infirmière ou l’infirmier qui est informé de la tenue d’une enquête ou qui a reçu signification d’une plainte ou qui est informé de la tenue d’une inspection professionnelle à son endroit ne doit pas harceler, intimider ou menacer la personne qui a demandé la tenue de l’enquête ni toute autre personne impliquée dans les événements reliés à l’enquête, à la plainte ou à l’inspection.
D. 1513-2002, a. 6; D. 836-2015, a. 4.
6. L’infirmière ou l’infirmier qui est informé de la tenue d’une enquête ou qui a reçu signification d’une plainte sur sa conduite ou sa compétence professionnelle ne doit pas harceler, intimider ou menacer la personne qui a demandé la tenue de l’enquête ni toute autre personne impliquée dans les événements reliés à l’enquête ou à la plainte.
D. 1513-2002, a. 6.
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